Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.