Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome)
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2017.