Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.3