Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-563 du 8 août 1989
Art. 1