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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 21, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284