Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM)
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de 15 ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.