Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2017 (Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

- les données d'état civil, la photo du marin et sa signature numérisée ;
- les informations relatives à ses qualifications professionnelles.