Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 6, Art. null