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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,72 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,42 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 13,86 %.