Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3