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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R40-24