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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 1, Art. 2