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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-11, Art. R236-16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-18