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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,67 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,48 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,37 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,92 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,56 %.