Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3