Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2017 au 22/10/2021 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).