Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3