Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3