Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2017 au 25/10/2021 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,06 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,54 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,52 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,75 %.