Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3