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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).