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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.