Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526))
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,21 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,57 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,22 %.