Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3