Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.