Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3