Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2017 au 05/12/2021 (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).