Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.