Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 2