Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. FRA. APPENDICE 4

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Sct. PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR, Sct. PARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE, Art., Art., Art. FRA. APPENDICE 6