Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 12/10/2017 (Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :

L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;

La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;

La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.