Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 12/10/2017 (Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 3

2° A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 5

3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

4° L'annexe II est supprimée.