Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.