Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts , Art. 423-36-2, Art. 423-36-3, Art. 423-36-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts , Art. 423-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 424-1