Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.