Articles

Article R1222-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1222-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.