Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Art. 11