Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011
Art. 24, Art. 30