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Article R1222-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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L'Etablissement français du sang est organisé en établissements de transfusion sanguine sur l'ensemble du territoire. Les établissements de transfusion sanguine sont des établissements locaux de l'Etablissement français du sang, sans personnalité morale.