Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R3224-1, Art. R3225-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3224-1