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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-45, Art. R5313-6-1, Art. R5313-6-2