Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1225-1, Art. R1224-1