Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1224-1, Art. R1222-47, Art. R1224-2, Art. R1222-48, Art. R1224-3, Art. R1222-49, Art. R1224-4, Art. R1222-50, Art. R1224-5, Art. R1222-52, Art. R1222-51, Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine, Sct. Section unique