Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.