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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1223-8, Art. R1222-35, Art. R1223-9, Art. R1222-36, Art. R1223-10, Art. R1222-37, Art. R1223-11, Art. R1222-38, Art. R1223-13, Art. R1222-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1223-28, Art. R1222-53, Art. R1223-29, Art. R1222-54, Art. R1223-30, Art. R1222-55, Art. R1223-32, Art. R1222-57, Art. R1223-33, Art. R1222-58, Art. R1223-34, Art. R1222-59, Art. R1223-35, Art. R1222-60, Art. R1223-36, Art. R1222-61, Art. D1223-33-1, Art. R1222-56

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1223-14, Art. R1222-40, Art. R1223-15, Art. R1222-41, Art. R1222-34, Art. R1222-35, Art. R1222-39, Art. R1222-42, Art. R1222-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1223-4-3, Art. R1222-44, Art. R1223-6, Art. R1222-45, Art. R1223-7, Art. R1222-46, Art. R1223-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.