Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité)


L'enseignement à distance, d'une durée de 12 heures, préalable à l'entrée en formation des réservistes de la gendarmerie nationale relevant de la garde nationale comprend les modules suivants :


THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

Formation militaire générale

Le gendarme, militaire de la gendarmerie
Connaissance du milieu militaire
Déontologie et éthique militaire
Connaissance de la gendarmerie
Sécurité et service de garnison
Formation générale à l'intervention professionnelle

Connaître :
- la militarité et la gendarmerie dans l'histoire de France
- les personnels de la gendarmerie
- les droits généraux du militaire
- les récompenses et les sanctions
Connaître :
- les grades et les appellations dans les armées
- le salut
- la présentation
- le comportement
- l'ordre serré
Connaître :
- le code de déontologie
- le serment et la charte du gendarme
- le principe de probité et les fautes contre l'honneur
- l'obligation d'intervention et de porter secours
- les principes relatifs au respect de la personne humaine (discrimination, dignité humaine, harcèlement)
- l'ordre illégal
Connaître :
- l'organisation de la gendarmerie (communautés de brigades, brigades autonomes territoriales, brigades territoriales de proximité)
- les missions de service public
- le sens du service public
- le guide du gendarme
- le principe de disponibilité
- les missions de défense
- la réserve de la gendarmerie
Connaître :
- la prévention des risques
Connaître :
- le cadre juridique de l'usage des armes

Appropriation du territoire : l'acteur de la sécurité publique

Education civique

Connaître :
- la France administrative
- les institutions françaises et européennes
- les acteurs de la sécurité publique
- les libertés fondamentales
- les libertés publiques

Moyens de lutte contre la délinquance

Formation d'agent de police judiciaire adjoint (APJA)
Formation d'agent de la sécurité routière adjoint (ASR)

Connaître :
- les acteurs de la justice pénale
- les compétences juridictionnelles
- la police judiciaire
- les différents types d'enquête
- les missions de l'APJA
- l'infraction
- le mémento numérique
- le droit d'arrestation
- les mandats
- l'enquête de voisinage
- l'alerte
- le transport
- le gel des lieux
- le rôle du gendarme adjoint volontaire :
- sur un gel de lieux
- lors d'une garde à vue
- lors d'une perquisition
- la pré-plainte en ligne
- le fichier national des empreintes génétiques
- les prélèvements buccaux
- les formalités anthropométriques
- les saisies
- les scellés
- les contrôles d'identité
Connaître :
- la présentation (les bases de l'agent de sécurité routière adjoint)
- le mémento numérique
- l'amende forfaitaire
- la vitesse
- la rétention

Techniques de communication

Accueil
Formation aux télécommunications

Connaître :
- la charte et la logique d'accueil
Connaître :
- le réseau RUBIS
- la procédure radio