La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
|
DIRECTION |
NATURE DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Direction des vérifications nationales et internationales |
Emplois des brigades de vérification |
|
Direction nationale des vérifications de situations fiscales |
Emplois des brigades de contrôle des revenus Emplois des brigades patrimoniales Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives |
|
Direction nationale d'enquêtes fiscales |
Emplois des brigades d'intervention rapide Emplois de la brigade des affaires de police fiscale |
|
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France |
Emplois des brigades de vérification |
|
Direction des impôts des non-résidents |
Emplois des brigades de contrôle fiscal externe |
|
Direction des grandes entreprises |
Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements |
|
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Emplois des brigades de vérification |
|
Directions départementales des finances publiques : -de l'Essonne ; -des Hauts-de-Seine ; -de Seine-Saint-Denis ; -du Val-de-Marne ; -du Val-d'Oise ; -des Yvelines ; -de Seine-et-Marne. |
Emplois des brigades de vérification |
II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
|
DIRECTION ET SERVICE |
NATURE DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Directions régionales ou départementales des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Directions des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Service des retraites de l'Etat |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Direction des grandes entreprises |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Direction des impôts des non-résidents |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |
|
Direction des créances spéciales du Trésor |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs |