Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)


Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :


TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT

0 à 3 799
1,0

3 800 à 7 599
1,7

7 600 à 15 199
2,7

15 200 à 22 799
3,8

22 800 à 30 499
5,1

30 500 à 38 099
6,7

38 100 à 45 699
7,7

45 700 à 76 199
9,2

76 200 à 129 999
10,3

130 000 à 219 999
10,8

220 000 à 244 999
7,7

245 000 à 269 999
5,1


5,1