Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/07/2017 (Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)

DEGRÉS D'APTITUDE PSYCHOLOGIQUE

Degré 1 :

A : “ Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ” ;

B : “ Assurer le service de la circulation ferroviair ” ;

E : “ Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ”.

Degré 2, spécifique à la tâche critique de sécurité liée à l'accompagnement d'un train :

G : “ Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ”.

Degré 3 :

Toutes les autres tâches :

C : “ Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ” ;

D : “ Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ” ;

F : “ Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ” ;

H : “ Commander une manœuvre ” ;

I : “ Utiliser des installations de sécurité simples ” ;

J : “ Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ” ;

K : “ Réaliser un essai de frein ” ;

L : “ Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure ” ;

M : “ Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains ".