Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3